Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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La municipalité a décidé de lancer une enquête publique conjointe :

- pour la réalisation du projet de PLU de la commune de Couilly Pont-aux-Dames,

- pour la révision de la ZPPAUP en AVAP.

 

l'enquête pubique s'est déroulée du 21 décembre 2018 au 26 janvier 2019. 

Les registres du commissaire enquêteur sont maintenant analysés et le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son avis sur les projets de PLU et d'AVAP du village.

Les documents mis à disposition sont maintenant rendus indisponibles puisqu'ils ne sont pas opposables.