Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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L’inscription est possible tout au long de l’année. Elle doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours. Elle prend effet l’année suivante au 1er mars. L’inscription s’effectue soit à la mairie du domicile, soit en ligne

Pièces justificatives à fournir
  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
  • Justificatif de domicile

Les ressortissants européens

Un citoyen majeur de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales.  L’inscription s’effectue à la mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année. Elle prend effet l’année suivante au 1er mars. 



Pièces justificatives à fournir
  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile


Pour s'inscrire sur les listes électorales aux élections municipales et aux élections du Parlement européen