Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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ATTENTION, à compter du 27 mars 2017, le POS proposé ci-dessous ne sera plus applicable. Compte tenu que la municipalité est en phase de révision avancée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), et en attendant que ce nouveau PLU soit opposable, conformément à la loi, la municipalité instruira les demandes d'urbanisme en application anticipée des règlements et orientation de ce PLU par des sursis à statuer.

Nous vous proposons de récupérer les règlements du P.O.S. qui vous concernent et plus récemment la carte de zonage du POS de notre territoire.

Nous attirons votre attention sur quelques éléments particuliers du POS de notre village :

- une délibération du conseil a institué la nécessité, lors de la division d'une parcelle, que chacune des parcelles (celle du fond et celles créées par l'opération) doit respecter les règles de surfaces à construire édictées dans les règlements de la zone du POS. 

- Adossement du réglement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)  : ce réglement est opposable aux tiers et fixe les contraintes de constructibilité des terrains concernés par les risques d’inondation autour des cours d’eau. 

- Présence ou non de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Renseignez vous en mairie pour savoir si votre terrain est concerné.

Nous attirons votre attention que ces textes vous sont proposés pour vous aider à préparer vos demandes d’urbanisme. Ils sont opposables.
Il vous est possible de récupérer uniquement le réglement inhérent à la zone qui vous concerne (pour la connaître, renseignez-vous en mairie) ou de récupérer tout le texte du réglement dans son intégralité et se reporter à la partie du réglement qui concerne votre zone.

Pour déterminer la zone où se situe votre terrain, vous pouvez télécharger la carte de zonages ou venir vous renseigner en mairie où nous vous donnerons cette information. Pour télécharger la carte de zonage, cliquez ici (attention 8 Mo).

Enfin, nous vous fournissons les éléments réglementaires spécifiques aux zonages du POS, téléchargeables en fonction de vos besoins.

Pour récupérer les différentes parties du réglement :

 
Pour obtenir le réglement de la zone UA : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone UB : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone UC : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone UE : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone UR : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone UY : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone INa : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone INAx : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone NB : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone NC : cliquez ici )
Pour obtenir le réglement de la zone ND : cliquez ici )
Pour obtenir tout le réglement du P.O.S. : cliquez ici )