Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière ; la commune.

Le conseil municipal de notre village est constitué de 19 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. 

Sur le plan de l'organisation interne, des commissions ou des groupes de travail sont constitués, très souvent sous la responsabilité d'un adjoint ou d'un élu qui a reçu une délégation du Maire pour gérer les projets du domaine afférant à son domaine de compétences. Ces commissions n'ont aucun pouvoir délibérant et c'est in fine le conseil municipal qui adopte ou rejette les propositions et les projets préparés au sein des commissions.

 

Les différents documents de conseils municipaux

Nous mettons à votre disposition un ensemble de documents dont il est important de connaître les portées respectives. Afin d’éviter la confusion au niveau des documents pouvant être émis par le conseil municipal, nous vous en précisons ici les différences (pour accéder à ces documents, cliquer sur les liens en gras dans la liste ci-dessous) :

  • Les délibérations  :
    Ce sont les décisions prises par le conseil sur un point à l’ordre du jour. Le Maire a le devoir de les exécuter et de la porter à connaissance des citoyens et de l’Etat. L’affichage du texte d’une délibération doit être effectué au plus tard 8 jours après la date du conseil où elle a été prise.
  • Les comptes rendus de conseil municipaux :
    C’est le recueil des débats et des décisions prises pendant le conseil municipal. Il est a priori plus complet que la liste des délibérations. On peut notamment y trouver trace d'interventions ou de débats sur un sujet qui n’a pas fait l’objet d’une délibération. À Couilly, les comptes rendus de conseils sont depuis le 1er Avril 2006 systématiquement validés lors du conseil suivant. C’est seulement une fois la validation effectuée par les conseillers et le secrétaire de séance qu’il est considéré comme publiable officiellement. Il est rendu publique par affichage 48 heures maximum après sa validation.
  • Le bulletin municipal  :
    C’est le bulletin d’information de la commune. Ce journal se veut journal d’information. La municipalité l’édite à rythme trimestriel : il s’appelle "l’écho du village". Ce journal, qui se veut l’écho de l’actualité municipale, ne contient pas, en toute rigueur, le détail des débats et de toutes les délibérations du conseil. Il est construit par la Commission de la communication et rédigé sous la responsabilité du Maire qui en est le Directeur de la Publication.