Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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delibContrairement aux comptes-rendus de conseils ou au bulletin municipal, les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires et la Maire a le devoir de les exécuter au plus vite.

L’affichage au public de ces délibérations doit être effectué sous 8 jours à compter de leur date de vote. Souhaitant vous rendre accessible au plus vite les travaux du conseil municipal de Couilly Pont-aux-Dames, et sachant que le conseil se réunit en moyenne une fois par mois, nous vous proposons ici même de pouvoir récupérer ces textes officiels et publics. Les délibérations sont par ailleurs enregistrées dans un recueil papier, avec la marianne, sceau officiel qui atteste de leur caractère officiel et légal. 

Nous vous proposons ici les délibérations prises lors des conseils municipaux de 2016. Si vous souhaitez disposer de délibérations antérieures, nous sommes à votre disposition en mairie pour vous les communiquer.

Nous restons à votre disposition pour en parler avec vous si vous le désirez.