Couilly Pont-aux-Dames
Site officiel de la Mairie

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Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour de l’élection par un électeur de son choix (le mandataire) inscrit dans la même commune, et auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.

Les électeurs concernés ont la possibilité, pendant toute l’année, de s’adresser aux autorités compétentes afin de faire établir la procuration souhaitée. Ces autorités sont, en France, le commissariat de police, la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail, le Tribunal d’instance. Hors de France, l'ambassade ou le consulat.

La durée de validité de la procuration est, en principe, limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de la date d’établissement. Pour les Français établis hors de France, la procuration peut être établie pour une durée maximale de trois ans.

Le formulaire de procuration ne comprend plus de partie destinée au mandataire, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire. Les usagers peuvent imprimer le formulaire de procuration et le compléter avant de le déposer auprès d’une autorité habilitée à établir les procurations.

Pièces justificatives à fournir :

  • Carte nationale d’identité.

Pour avoir plus de renseignements : cliquez ici.