Couilly Pont-aux-Dames
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ACTUALITES

Modernisation de la délivrance des CNI

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A compter du 28 février 2017, les modalités de délivra...

Le site internet du village

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La version 2017 du site internet de Couilly Pont-aux-Dames met à dis...

La municipalité a décidé de lancer une enquête publique conjointe :

- pour la réalisation du projet de PLU de la commune de Couilly Pont-aux-Dames,

- pour la révision de la ZPPAUP en AVAP.

 

l'enquête pubique s'est déroulée du 21 décembre 2018 au 26 janvier 2019. 

Les registres du commissaire enquêteur sont maintenant analysés et le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son avis sur les projets de PLU et d'AVAP du village.

Les documents mis à disposition sont maintenant rendus indisponibles puisqu'ils ne sont pas opposables.

 

 

 

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