Les commissions municipales sont des commissions d'études, elles ont un rôle facultatif et donnent un avis sur les affaires sur leur domaine de compétence et qui doivent être soumises au conseil. Elles sont constituées de conseillers municipaux et pour certaines, d'habitant(e)s du village souhaitant s’investir dans la vie communale (sans être élu).

En effet, les séances des conseils municipaux, si elles sont des lieux et moments privilégiés pour le débat et les prises de décisions, ne sont pas des lieux où les dossiers s’instruisent.

C’est un des rôles des commissions que de préparer le travail et les dossiers en vue de permettre des décisions pertinentes en conseil municipal, néanmoins, elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision.

A noter :

  • Les commissions municipales ne sont pas les organes décisionnaires de la commune, c’est toujours au conseil municipal de prendre les décisions in fine
  • Le conseil municipal peut décider de créer à tout moment une commission municipale, même temporaire, quand un sujet est suffisamment important
  • Pour faire partie d’une commission ouverte à la population, il suffit d’en faire la demande au Maire qui recevra la personne intéressée pour déterminer les conditions d’appartenance

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