CONTEXTE ET PORTÉE :
Depuis 2008, la commune de Couilly-pont-aux-Dames a mis en place une ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Ce règlement est opposable à toute entité, depuis l'Etat jusqu'au pétitionnaire, mais aussi la Région Ile-de-France ou la commune.
Exemple emblématique de la portée de ce règlement, il a permis à notre commune de faire retirer du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) une pastille d'urbanisation préférentielle de 25ha prévue dans les terres agricoles sous les pommiers.
La ZPPAUP est en cours de transformation en AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine), transformation nécessaire à la prise en compte du retour d'expérience de 10 années d'utilisation, afin de modifier et d'assouplir certaines règles et créer de nouveaux zonages moins contraints. L'évolution des lois dans ce domaine induira que notre AVAP sera automatiquement transformée en SPR (Site Patrimonial Remarquable) avec les mêmes réglementations.
Avant 2008, en plus des contraintes inhérentes au règlement du P.O.S. de la commune, certaines autres contraintes étaient opposées aux pétitionnaire (personnes qui déposent une demande d’urbanisme) en raison de la présence de l’église Saint-Georges : un cercle de 500m de rayon avec l’église en son centre, au sein duquel l’Architecte des Bâtiments de France adjoignait des préconisations.
OBJECTIFS ET PORTÉE RÉGLEMENTAIRE:
La démarche visant à engager la commune à mettre en place la ZPPAUP tenait aux objectifs suivants :
- Il fallait différencier les bâtiments qui avaient un intérêt patrimonial ou pas, trouvant intéressant de préserver ceux d’intérêts et trouvant inadapté de contraindre un propriétaire à des règles qui ne concernaient pas son bien (le fait d’être dans le cercle de protection empêchait cette distinction) ;
- L’église Saint Georges n’est pas le seul édifice d’intérêt patrimonial et historique du village, la Maison de Retraites des Artistes, avec son propre style architectural, doit aussi être préservée.
La ZPPAUP permet la création de zones de protection différenciées en fonction de l’intérêt architectural et le patrimoine de ce qui s’y trouve. Elle permet aussi la définition de zones de protection de la plaine et des bois qui entourent notre village, par le biais des "cônes de protection" ; le principe est simple : inutile de vouloir préserver un édifice classé si on préserve pas les points de vue qui permettent de l’admirer.
En pratique, la ZPPAUP s’opère par un règlement opposable aux tiers, s’appuyant sur une carte de zones définissant les secteurs de notre village concernés ou pas. Le règlement est un document écrit qui a le mérite de définir de façon certaine et opposable les contraintes auxquelles vous allez être confrontés, c’est un gage de cohérence.
Lorsque vous êtes concernés, et lorsque vous déposez une demande d’urbanisme (un permis, une déclaration préalable), votre dossier est instruit à 3 niveaux :
Niveau 1:
au niveau du service d'instruction à la Communauté de Communes du Coulommiers Pays de Brie, qui assure pour le compte de la commune une expertise sur la conformité de votre projet vis à vis des règles du POS.
Niveau 2:
au niveau de l’Architecte des Bâtiments de France, qui va établir l’acceptation de votre projet au regard strict des règles de la ZPPAUP et le cas échéant rendre des prescriptions pour adapter le projet afin qu’il soit compatible avec le règlement de la ZPPAUP.
Niveau 3:
au niveau de la commission municipale des Permis de Construire, où des conseillers municipaux instruisent les dossiers sous l’angle de l’acceptation communale et de préparer l’avis de la commune transmis au service instructeur. C’est aussi le moment où des premiers avis sont rendus aux demandeurs, les informant avant la fin des délais, d’éventuels manques de pièces au dossier.
A la fin de l’instruction, un arrêté positif ou négatif est rendu, avec l’obligation a minima de disposer de l’avis technique du service instructeur (qui propose un arrêté) complété de l’avis motivé de l’A.B.F.. Si un des avis est négatif, le projet est alors refusé car ne respectant pas soit le POS (avis négatif du service instructeur) soit la ZPPAUP (avis négatif de l’ABF).
Téléchargements des règles et des cartes :
La municipalité vous propose de récupérer en ligne le règlement de la ZPPAUP ainsi que la carte de zones associée.
Le règlement de la ZPPAUP: Télécharger
La carte des zones de la ZPPAUP: Télécharger
La commune de Couilly Pont-aux-Dames évolue au travers d'entités partenaires et instituées. Nous vous fournissons ici quelques liens vous permettant de trouver les informations sur ces partenaires.
La commune a intégré par le biais de la fusion de la communauté de Communes du Pays Créçois avec la communauté d'Agglomérations Coulommiers Pays de Brie ce territoire, au 1er Janvier 2020.
Un certain nombre de compétences sont aujourd'hui d'intérêt communautaire (la petite enfance, le développement économique, l'Aménagement du territoire avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et la fibre.)
Depuis le 1er janvier 2020, le SMAGE 2 Morin exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Grand Morin (dont ses affluents).
Enfin, via le syndicat d'assainissement Couilly Saint Germain, les communes de Saint-Germain sur Morin et de Couilly-Pont-aux-Dames sont en charge de l'assainissement (réseaux, assainissements individuels, station de traitement et d'épuration à Martigny...).
Contact
Communauté d'Agglomérations Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tel: 01 64 75 38 90
Site Web: https://www.coulommierspaysdebrie.fr/
LIEN:
- Le syndicat gérant l'eau potable: Le SMAEP du bassin de la Thérouanne
- Le SMAGE des 2 Morin
- Le Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation du Parc Naturel Régional "Brie et Deux Morin"
- Informations du département: L'eau en Seine et Marne
Les Plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) permettent d’instaurer des servitudes d’utilité publique en zones inondables. Ils sont élaborés par les services de l’Etat. Les PPRI définissent les mesures applicables aux constructions dans les zones vulnérables. Chaque PPRI prévoit un zonage réglementaire avec une carte qui détermine le niveau des risques (zones de couleur rouge, marron, jaune foncé ou clair, blanche), à laquelle est adossé un réglement qui précise les restrictions et contraintes de cette zone.
A Couilly Pont-aux-Dames, par arrêté Préfectoral, le PPRI du Grand-Morin (secteur aval) permet aux habitants de connaître la nature des risques d’inondation sur leurs parcelles. Ces règles sont opposables aux tiers et le PPRI fait partie des points à instruire au travers du P.O.S.. C’est aussi, pour quiconque veut acheter un bien, le moyen de vérifier de façon officielle les risques d’inondation de ce bien.
Concrètement, et pour illustrer la façon dont s’applique le PPRI, pour la parcelle concernée, vous cherchez tout d’abord si elle se situe dans les zones colorées dans la carte générale. Si la parcelle est concernée, il faut repérer la couleur de la zone qui englobe cette parcelle, puis de consulter le document réglementaire, dans le chapitre dédié à cette couleur. Vous pouvez alors savoir ce qu’il est possible de faire ou pas compte tenu des éventuelles restrictions.
Autre point important, dans certaines zones (jaune clair par exemple), une contrainte concerne le niveau minimal des planchers habitables avec une altimétrie définie par rapport au niveau des mers. Pour connaître la situation de votre bien vis àvis de cette carte d’aléas, reportez vous à la carte d’aléas. Votre projet doit respecter cette contrainte et très probablement, votre architecte devra faire appel à un géomètre pour définir l’altimétrie de vos planchers. La définition des altimétries est donnée par la carte d’aléas et les modalités de calcul sont établies page 8 du document du règlement.
Remarque importante :
Compte tenu du fait que lors des inondations de juin 2016, certaines propriétés ont été inondées au-delà des prévisions du PPRI, et au-delà des fourchettes indiquées pour surélever les planchers habités, la municipalité a prévu d'intégrer dans son futur PLU les zones pour lesquelles il a été constaté un aléas d'inondation incompatible avec la présence de maisons.
Ces éléments seront fournis dans le prochain PLU sur ce site ou en mairie.
Téléchargements des règles et des cartes :
Le règlement: Télécharger
la carte des zones: Télécharger
La carte d'aléas: Télécharger
Pouvoir voter dans le village n'est pas forcément un acte automatique. En premier lieu, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune, ce qui nécessite une démarche spécifique si vous avez déménagé par exemple.
Nous vous fournissons quelques informations sur les principales démarches pouvant être effectuées pour pouvoir voter :
L'inscription sur les listes électorales:
L’inscription est possible tout au long de l’année. Elle doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours. Elle prend effet l’année suivante au 1er mars. L’inscription s’effectue soit à la mairie du domicile, soit en ligne.
Pièces justificatives à fournir
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
- Justificatif de domicile
Les ressortissants européens
Un citoyen majeur de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales. L’inscription s’effectue à la mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année. Elle prend effet l’année suivante au 1er mars.
Pièces justificatives à fournir
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport ou carte de séjour
- Justificatif de domicile
Le vote par procuration:
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour de l’élection par un électeur de son choix (le mandataire) inscrit dans la même commune, et auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.
Les électeurs concernés ont la possibilité, pendant toute l’année, de s’adresser aux autorités compétentes afin de faire établir la procuration souhaitée. Ces autorités sont, en France, le commissariat de police, la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail, le Tribunal d’instance. Hors de France, l'ambassade ou le consulat.
La durée de validité de la procuration est, en principe, limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de la date d’établissement. Pour les Français établis hors de France, la procuration peut être établie pour une durée maximale de trois ans.
Le formulaire de procuration ne comprend plus de partie destinée au mandataire, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire. Les usagers peuvent imprimer le formulaire de procuration et le compléter avant de le déposer auprès d’une autorité habilitée à établir les procurations.
Pièces justificatives à fournir :
- Carte nationale d’identité.
Les séances du conseil municipal sont le lieu de débats et de prises de décision sur des sujets établis selon l'ordre du jour.
Un Compte-rendu ou procès-verbal de séance est établi à l'issue de chaque conseil, document validé par le secrétaire de séance et publié après validation par les conseillers présents lors de ladite réunion.
Nous mettons à votre disposition les comptes-rendus des séances tenues au cours de la dernière année.
PS: Pour obtenir d'éventuels comptes-rendus antérieurs, vous pouvez venir les demander en mairie.
Comptes- Rendus:
A COMPLETER
Contrairement aux comptes-rendus de conseils ou au bulletin municipal, les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires et la Maire a le devoir de les exécuter.
L’affichage au public de ces délibérations doit être effectué sous 8 jours à compter de leur date de vote : elles sont affichées sur les baies vitrées à l'entrée de la mairie.
Les délibérations sont enregistrées et conservées dans un registre papier, avec la Marianne, sceau officiel qui atteste de leur caractère officiel et légal.
Les délibérations peuvent bien entendu, comme tout document public, être communiquées à la population ; l'administration dispose d'un délai de un mois maximum pour adresser les copies demandées.
L'urbanisme de notre commune est régi par un Plan Local d'Urbanisme rendu exécutoire en juin 2019. En juillet 2023, la commune et la CACPB ont achevé une modification du PLU, où principalement des corrections d'erreurs de cartes et la correction/reformulation d'éléments réglementaires ont été prises en compte.
Nous vous proposons de pouvoir télécharger ici la carte des zonages qui s'applique sur tout le territoire, ainsi que le règlement qui pour chacune de ces zones vous précise les règles à respecter pour vous permettre d'élaborer des projets conformes à ces règles.
Précisons qu'à ce PLU sont adossés deux ensembles de dispositifs qui sont opposables, et que vos projets doivent bien évidemment respecter au même titre que le règlement du PLU. Ces servitudes sont les suivantes :
- Adossement du règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations) : ce règlement est opposable aux tiers et fixe les contraintes de constructibilité des terrains concernés par les risques d’inondation autour des cours d’eau.
- Présence ou non de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP devenue SPR)
Renseignez vous en mairie pour savoir si votre terrain est concerné.
Nous attirons votre attention que ces textes vous sont proposés pour vous aider à préparer vos demandes d’urbanisme. Ils sont opposables.
Message supplémentaire:
si vous êtes acheteur d'un terrain sur le village : venez vous renseigner en mairie et demandez explicitement un rdv avec le maire avant de signer toute promesse d'achat ! Il arrive souvent que les acheteurs découvrent des restrictions ou des servitudes qui les empêchent de réaliser pleinement leur projet.
Téléchargement:
La carte des zones du PLU: Télécharger
Le règlement du PLU associé à ce zonage: Télécharger
Le conseil municipal est constitué de 19 personnes, nombre défini par la strate d'habitants de notre commune.
Pour vous permettre d'identifier les conseillères et conseillers de votre village, nous vous fournissons ci-dessous un trombinoscope associé aux fonctions électives de certains.
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(Maire)
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Nomination en cours |
Dorian LEPLATRE 2ème adjoint Travaux |
2ème Adjoint Finances |
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4ème Adjointe CCAS et Développement Durable |
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Délégué aux Associations Fêtes et Cérémonies |
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Thomas MAISONHAUTE |
Véronique MARCHAND |
Caroline MONVOISIN |
Pascale POUGET |
Jean Michel CITRON
Marie-Pierre BADRE
Paul DAVID
Raymond ENTZMANN
Olivier FAGES
Katia FIORENTINO
Stéphane GUAY
Alain JACQUET
Elise LAUDE
La commune dispose également d'un siège de délégué communautaire à la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour représenter notre commune et participer aux nombreuses prises de décision dans leurs domaines de compétences.
- Jean-Louis Vaudescal
- Marie-Pierre Badré
Pour retrouver les délégués communautaires de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie cliquez ici.
Les commissions municipales sont des commissions d'études, elles ont un rôle facultatif et donnent un avis sur les affaires sur leur domaine de compétence et qui doivent être soumises au conseil. Elles sont constituées de conseillers municipaux et pour certaines, d'habitant(e)s du village souhaitant s’investir dans la vie communale (sans être élu).
En effet, les séances des conseils municipaux, si elles sont des lieux et moments privilégiés pour le débat et les prises de décisions, ne sont pas des lieux où les dossiers s’instruisent.
C’est un des rôles des commissions que de préparer le travail et les dossiers en vue de permettre des décisions pertinentes en conseil municipal, néanmoins, elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision.
A noter :
- Les commissions municipales ne sont pas les organes décisionnaires de la commune, c’est toujours au conseil municipal de prendre les décisions in fine
- Le conseil municipal peut décider de créer à tout moment une commission municipale, même temporaire, quand un sujet est suffisamment important
- Pour faire partie d’une commission ouverte à la population, il suffit d’en faire la demande au Maire qui recevra la personne intéressée pour déterminer les conditions d’appartenance
Si vous avez envie de nous rejoindre, vous pouvez aussi nous écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Comme chaque commune, la Municipalité de Couilly-Pont-aux-Dames dispose d’un C.C.A.S. (Centre Communal d'Actions Sociales) qui est un établissement public doté d’une personne morale. La gestion administrative est fixée par le Code des Communes et les règles sont donc identiques à celles du Conseil Municipal.
La composition du C.C.A.S :
Le Maire de la commune est Président de droit du CCAS. Il est entouré de :
- Quatre membres du Conseil Municipal ont été élus à la représentation proportionnelle.
- Quatre administrés ont été nommés par le Maire pour représenter différentes administrations au sein du C.C.A.S. (associations familiales, associations de retraités et de personnes âgées ….). De préférence, les membres nommés par le Maire participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social au sein de la commune.
Le bureau du Comité Communal d’Action Sociale est élu pour une durée identique à un mandat municipal, soit six ans. Il se réunit une fois par trimestre et chaque fois que le Président le juge utile.
Le comité est composé des membres suivants :
Président : Jean-Louis VAUDESCAL, Maire de Couilly-Pont-aux-Dames
Membres élus du Conseil Municipal : Marie-Pierre BADRE, Véronique MARCHAND, Raymond ENTZMANN, Xavier LESAFFRE
Membres nommés : Julie LEPLATRE, Christian DARCOUR, SylvIE CHOBERT, Carmo LACROIX
Les attributions du CCAS et l'action sociale
A Couilly-Pont-aux-Dames, les administrés en difficultés doivent trouver à tout moment un accueil et une disponibilité auprès du CCAS. Les attributions du CCAS sont multiples :
- Instructions des demandes d’aide sociale et transmission des dossiers aux différents organismes : Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général, DASSMA,...
- Aide aux personnes en situation de précarité
- Aide alimentaire sous forme de bons d’épicerie
- Aide pour paiement des transports en commun pour les chômeurs en recherche d’emploi (sur présentation d’un justificatif de cette démarche)
- Gestion des logements locatifs
L’action sociale à Couilly Pont-aux-Dames prend plusieurs formes :
- L’aide au logement, en mettant à disposition d’éventuels logements locatifs gérés par la commune, ou en aidant les personnes concernées à monter et instruire les divers dossiers d’aide,
- L’aide à l’alimentation d’urgence : une banque alimentaire est constituée par les dons réguliers et précieux d’habitants, ces subsides permettant de palier d’éventuelles difficultés ponctuelles de personnes nécessiteuses,
- L’aide aux personnes à mobilité réduite : il n’est pas facile aujourd’hui pour certaines personnes, notamment du 3ème âge, de faire leurs courses ou tout simplement de réaliser certaines démarches, celles-ci n’ayant plus de moyen propre de déplacement : la commune dispose d’un pilote social qui vient en aide aux personnes âgées pour les accompagner.
- La prise en charge de la carte imagine R pour les collégiens, lycéens et étudiants selon un pourcentage réévalué chaque année,
- Pour toutes demandes, l’adjointe en charge des affaires sociales vous reçoit et examine avec vous le problème posé.
Pour tous ces dossiers, la municipalité est à l’écoute des habitants et que ce soit via le sécrétariat, la police municipale ou les élus, il est facile de nous sensibiliser ou de nous faire connaître l’existence d’une ou de personnes en difficultés.
Vous pouvez contacter la mairie au 01 60 04 90 42, mais également par mail :
Monsieur Jean Louis VAUDESCAL, Maire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Marie-Pierre BADRE, Adjointe aux Affaires Sociales : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Madame Muriel DE CEUNINCK, Directrice Générale des services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liens et adresses utiles
Maison départementale des solidarités de Coulommiers :
26-28 rue du Palais de Justice
77120 COULOMMIERS
Accès aux droits, RSA, insertion, accompagnement social :
01 64 75 58 20
La protection maternelle et infantile (PMI) :
01 64 75 58 16
Administration et Ressources, Direction :
01 64 75 58 00
Maison départementale des Handicapés de Seine et Marne :
Coordonnées et renseignements utiles à l'adresse suivante : Cliquez-ici
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne:
Coordonnées et renseignements utiles à l'adresse suivante : Cliquez-ici
Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne :
Coordonnées et renseignements utiles à l'adresse suivante : Cliquez-ici
Conseil juridique :
Coordonnées et renseignements utiles à l'adresse suivante : Cliquez-ici
La mairie de notre village est située aux pieds de l'Eglise Saint Georges, monument classé aux bâtiments de France.
Dans la continuité de la rue Eugène Léger, et avec le bureau de poste, elle permet aux habitants de régler leurs questions administratives avec l'envoi du courrier.
L'équipe administrative vous accueillera pour répondre à vos questions, traiter vos demandes ou effectuer des démarches selon vos besoins.
C'est aussi à la mairie que vous pourrez rencontrer la police municipal, les élus (le maire reçoit sur rdv tous les lundis) ou encore venir chercher vos sacs de déchets verts, entre autres...
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Les coordonnées de la mairie pour nous joindre ou pour vous y rendre: 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly-Pont-aux-Dames Téléphone 01 60 04 02 24 - Fax 01 64 63 53 19 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Horaires d'ouverture :
9H00 à 11H30 : du Mardi au Samedi
Pour voir sur Google Maps la localisation de la mairie, cliquez sur l'image
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de valider, par ses délibérations, l'ensemble des affaires de la commune en lien avec ses compétences.
Notre conseil est constitué de 19 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Il se réunit plus généralement une fois par mois.
Sur le plan de l'organisation interne, des commissions ou des groupes de travail sont constitués. Ceux-ci sont de manière générale sous la responsabilité d'un adjoint ou d'un élu qui a reçu une délégation du Maire pour gérer les projets du domaine afférant à son domaine de compétences.
Ces commissions n'ont pas de pouvoir délibérant et c'est in fine le conseil municipal qui adopte ou rejette les propositions et les projets préparés au sein des commissions.
Les différents documents de conseils municipaux
Nous mettons à votre disposition un ensemble de documents dont il est important de connaître les portées respectives. Afin d’éviter la confusion au niveau des documents pouvant être émis par le conseil municipal, nous vous en précisons ici les différences (pour accéder à ces documents, cliquer sur les liens en bleu dans la liste ci-dessous).
Les délibérations :
Ce sont les décisions prises par le conseil sur un point à l’ordre du jour. Le Maire a le devoir de les exécuter et de la porter à connaissance des citoyens et de l’Etat. L’affichage du texte d’une délibération doit être effectué au plus tard 8 jours après la date du conseil où elle a été prise.
Les comptes rendus de conseil municipaux :
C’est le recueil des débats et des décisions prises pendant le conseil municipal. Il est constitué de la liste des délibérations. À Couilly, les comptes rendus de conseils sont depuis le 1er Avril 2006 systématiquement validés lors du conseil suivant.
Le bulletin municipal :
C’est le bulletin d’information de la commune. Ce journal se veut journal d’information. La municipalité l’édite à rythme trimestriel : il s’appelle "l’écho du village".
Ce journal, qui se veut l’écho de l’actualité municipale, ne contient pas, en toute rigueur, le détail des débats et de toutes les délibérations du conseil. Il est construit par la commission communication et rédigé sous la responsabilité du Maire qui en est le Directeur de la Publication.
