LA DOCUMENTATION POUR LES DEMANDES D'URBANISME
Les réformes successives du Permis de construire nous ont amenés à vous informer sur les nouvelles dispositions en matière de permis, et à vous proposer les nouveaux imprimés.
Désormais, vos projets ou vos demandes doivent s'effectuer au travers d'imprimés standards (CERFA). Nous vous fournissons les CERFA les plus fréquemment utilisés, tout en vous donnant accès au site service-public.fr où pour chaque cas, vous pourrez parcourir en détails les situations nécessitant l'utilisation de tel ou tel imprimé :
La Déclaration Préalable ou D.P. (accès au détail, Cliquez ici) :
- Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : (télécharger le document)
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : (télécharger le document)
- Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : (télécharger le document)
Le Permis de Construire (accès au détail, Cliquez ici) :
Pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : (télécharger le document)
Le Permis d’aménager (accès au détail, Cliquez ici) :
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…) : (télécharger le document)
Le Certificat d'urbanisme (accès au détail, Cliquez ici) :
- Si vous cochez a) sur l'imprimé, vous demanderez un "Certificat d’urbanisme d’information", qui indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Ce CUI ne donne aucun droit à construire ni ne constitue une autorisation à construire.
- Si vous cochez b) sur l'imprimé, vous demanderez un "Certificat d’urbanisme opérationnel" qui indiquera en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération. Il fige alors une autorisation à engager cette réalisation dans un délai de deux ans, moyennant le dépôt d'une demande de PC ou de DP le moment venu : (télécharger le document)
La déclaration d'ouverture des travaux (accès au détail, Cliquez ici):
À déposer lors du début des travaux sur le projet : (télécharger le document)
La déclaration d'achèvement des travaux (accès au détail, Cliquez ici) :
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux : (télécharger le document)
Ce sont ces documents qu'il vous faudra renseigner et venir déposer ou envoyer en mairie, en échange d'un récépissé qui établira la date de dépôt de votre demande et le début des délais d'instruction.
Remarque : A noter l'importance de déclarer l'achèvement des travaux et d'effectuer auprès de la mairie une demande de conformité de ces derniers. Le maire ou l'adjoint à l'urbanisme viendront, accompagnés de la police municipale pour contrôler l'adéquation des travaux avec le projet déposé en mairie. Ce document de conformité vous sera normalement demandé par le notaire si la maison est en vente.
En pratique, prêtez une grande attention sur les règles et contraintes opposables annexes au POS ou au PLU, tels que les contraintes d'inondation explicitées dans les règles du Plan de Prévention des Risques d’Inondation(PPRI) ou si vous êtes concerné par le périmètre de de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Tiré des sites officiels des services gouvernementaux, nous vous proposons de télécharger en ligne les formulaires de Demandes de Permis de Construire ou de Déclaration de Travaux. Ils sont rigoureusement identiques à ceux que vous pouvez récupérer en Mairie !
Toutefois, si cela peut vous éviter un déplacement, nous restons à votre entière disposition pour vous conseiller en cas de doute. plus généralement, les informations disponibles sur ce site ne remplaceront jamais une prise de rendez-vous en Mairie.
Les documents annexes:
Le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine & Marne) met gratuitement à votre disposition ses architectes conseils. Parmi différentes publications, nous en avons choisi quelques unes qui fournissent des réponses à des problèmes que vous êtes un certain nombre à poser.
Pour contacter ou rendre visite au CAUE :
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne
27, rue du Marché
77120 Coulommiers
01 64 03 30 62
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Question d’arbres ! Outre les aspects réglementaires principaux autour de la question des haies et autres arbres qui "débordent" chez le voisin, cette documentation fournit des éléments concrets pour la plantation d’arbres. (télécharger le document)